Fin 2019 à l'occasion du lancement de 2020 année de la BD, l'auteur Jul qui est aussi un des parrains de l'initiative, comparait le rapport Racine au Marsupilami, une bête étrange dont l'existence reste encore à prouver. La semaine dernière, La Croix affirmait que le rapport n'arriverait pas avant début février, donc après le festival d'Angoulême. C'est un premier soulagement pour les artistes-auteurs, puisque le ministre de la culture Franck Riester a dévoilé hier soir le fameux rapport, proposant un état de leur situation préocupante, ainsi que vingt-trois recommandations pour y remédier.
Le rapport est disponible à la lecture sur le site du ministère. Il se compose dans un premier temps d'une synthèse assez courte et vraiment accessible que je vous encourage à lire pour mieux comprendre la situation actuelle. Viennent ensuite les différentes propositions, puis le rapport complet sur les épreuves auxquelles font face les auteurs aujourd'hui, et la façon dont leur métier a évolué au fil des années.
Une situation qui n'est plus tenable
Un constat important et qui revient dans beaucoup de décryptages, c'est la mise en avant de la rémunération du travail créatif. En effet, aujourd'hui les auteurs sont rémunérés en droits d'auteurs, mais pas forcément sur le temps effectif aloué à la réalisation d'une oeuvre. Tout dépend du bon vouloir des "acteurs de l'aval" comme il est dit dans le rapport, donc dans le cas des auteurs de BD, des éditeurs.
"Les artistes-auteurs, dont le temps de travail n’est pas rémunéré en tant que tel, pâtissent enfin du déséquilibre des relations avec les acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc)."
De mon point de vue le rapport ne fait pas preuve de complaisance : il pointe l’insuffisante prise en compte des conséquences pour les auteurs de réformes sociales récentes, la nécessité d'une évolution de l'organisation du ministère de la culture, mais aussi la complexité des démarches pour accéder à ses droits et payer ses cotisations. Autre point intéressant, le rapport s'intéresse aux nouvelles pratiques permises par internet par exemple.
"Les nouveaux modes de création et de diffusion étaient porteurs de risques autant que d’opportunités pour les artistes-auteurs. L’autoproduction libère des potentialités créatives importantes, mais renforce le report de charge vers l’auteur."
En lisant ce paragraphe on pense forcément aux artistes qui ont choisi de passer par des sites de financement participatif pour publier leur livre, ou à ceux qui vivent au quotidien grâce à Tipeee.
Les solutions concrètes du rapport Racine
Alors face à tout ça, on fait quoi ? Le grand combat des organisations de défense des intérêts des auteurs, comme la Ligue des auteurs professionnels, c'est la création d'un statut d'auteurs. Le rapport préconise la création Conseil national des artistes-auteurs qui servirait de cadre à la négociation collective avec les diffuseurs. Il demande également, et ce d'ici 2021 :
"L’introduction dans le code de la propriété intellectuelle d’un contrat de commande rémunérant en droits d’auteur le temps de travail lié à l’activité créatrice, mettant à l’étude sans délai la définition d’un contrat de commande prenant en compte le travail de création"
En 2018 le mouvement Paye ton auteur réclamait une rémunération des auteurs en festivals, suite au refus du Salon Livre Paris d'en rémunérer certains pour l'animation de conférences ou d'ateliers. C'est le sujet de l'une des propositions : le rapport préconise une rémunération des auteurs de bande dessinée et littérature jeunesse, dans le cadre de leur participation à des salons et festivals, en partenariat avec le CNL et la SOFIA. Le rapport insiste également sur la nécessité de diversité des auteurs, qui est importante dans tout milieu culturel. Le fait est que les femmes dans le milieu de la BD sont en moyenne plus touchées que les hommes par la précarisation. En 2014, 67% des autrices avaient un revenu inférieur au SMIC annuel brut et 50% se situaient en-dessous du seuil de pauvreté. C'est le sujet central de la proposition 19 :
"Identifier les facteurs d’inégalités parmi les artistes auteurs, selon l’origine sociale, géographique ou le sexe, et mettre en place des mesures adaptées pour en neutraliser les effets."
Le rapport réclame aussi la formation des étudiants en écoles d'art aux aspects juridiques, administratifs et commerciaux de leur future carrière. Un point qui est effectivement trop absent des programmes, et qui donne souvent aux étudiants l'impression d'être jetés dans le grand bain sans outils pour s'en sortir.
Un rapport c'est bien, des mesures c'est mieux. Maintenant qu'un état de la situation a été fait, et des propositions apportées, voyons ce que le ministère de la culture mettra en oeuvre. Sur twitter, Franck Riester a annoncé qu'il détaillerait au cours de la première quinzaine de février les mesures prévues, ainsi qu'un calendrier d'application.